J.O. 165 du 17 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
NOR : AGRA0501564A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 2005, M. Robert, Jean, Marie, Joseph Triboulot, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, agence d'Epinal, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 septembre 2005.